British Airways : indemnisation pour vol retardé ou annulé

Votre vol British Airways a connu un incident ? Choisissez ci-dessous la catégorie correspondante et lisez quels droits peuvent vous être reconnus.

British Airways est un transporteur britannique. Lorsque le vol est opéré par un transporteur britannique, c’est la réglementation britannique (UK261) qui peut s’appliquer à la place ; ce qui vaut dans votre cas dépend de l’itinéraire et du transporteur aérien effectif.

British Airways étant un transporteur aérien licencié au Royaume-Uni et non un transporteur aérien communautaire, le règlement (CE) nº 261/2004 ne couvre en principe que ses vols au départ d’un aéroport de l’UE ou de l’EEE. L’itinéraire et le transporteur aérien effectif tranchent au cas par cas, et les vols vers l’UE ou l’EEE au départ d’un pays tiers n’en relèvent pas lorsque le transporteur effectif n’est pas communautaire. Au départ du Royaume-Uni, c’est le UK261 qui peut jouer à la place ; question distincte, non traitée ici.

Les vols commercialisés par British Airways peuvent être exploités par les filiales BA Cityflyer Limited et BA Euroflyer Limited, qui opèrent sous la marque British Airways ; BA Euroflyer a obtenu son propre AOC et sa propre licence d’exploitation de l’autorité britannique UK CAA en décembre 2022. Au titre du règlement (CE) nº 261/2004, c’est le transporteur aérien effectif qui tranche.

Selon le rapport annuel 2022 de British Airways, la compagnie a son principal lieu d’activité à Londres, avec une présence importante à Heathrow, à Gatwick et à London City. Elle y indique que ses vols court-courriers au départ de Gatwick ont été confiés à la filiale BA Euroflyer et que BA Cityflyer opère depuis London City, toutes deux sous la marque British Airways, de sorte que le transporteur effectif peut différer de la marque figurant sur votre billet. L’autorité britannique de l’aviation civile (CAA) explique que, pour un retard relevant de l’UK261, la compagnie aérienne doit prendre en charge les passagers pendant l’attente dès que le retard atteint le seuil applicable à la distance du vol, notamment avec de la nourriture et des boissons et, pour un retard impliquant une nuit sur place, un hébergement et le transport, et que l’indemnisation n’est pas versée automatiquement mais doit d’abord être réclamée à la compagnie aérienne.