Qatar Airways : indemnisation pour vol retardé ou annulé

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Qatar Airways n’est pas un transporteur de l’UE ou de l’EEE : les droits des passagers s’appliquent donc en règle générale aux vols au départ de l’UE ou de l’EEE. Ce qui s’applique dans un cas précis dépend toujours de l’itinéraire et du transporteur aérien effectif.

En tant que transporteur d’un pays tiers, Qatar Airways ne relève en principe du règlement (CE) nº 261/2004 que pour les vols au départ d’un aéroport de l’UE ou de l’EEE, lorsque Qatar Airways est le transporteur aérien effectif. Les vols d’un pays tiers vers l’UE ou l’EEE (par exemple Doha–Stockholm) ne sont pas couverts par l’EU261 lorsqu’ils sont effectués par Qatar Airways : la route et le transporteur aérien effectif restent toujours déterminants dans chaque cas d’espèce.

Selon la liste TCO de l’EASA, l’exploitation sous les marques « Qatar Airways » et « Qatar Airways Cargo » relève du même AOC qatari (Qatar Airways Group Q.C.S.C.), tandis que Qatar Executive W.L.L., la société d’aviation d’affaires du même groupe, dispose d’un AOC qatari distinct. Sur les billets en code partagé commercialisés sous l’indicatif QR, la responsabilité au titre de l’EU261 dépend, comme toujours, du transporteur aérien effectif qui réalise concrètement le vol.