Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Jaksenvest Global AB (numéro d’organisation suédois 559413-0543), qui exploite Airlate, est responsable du traitement de vos données. Vous pouvez nous joindre à l’adresse hello@airlate.com. Notre adresse postale et les autres informations sur la société figurent sur la page Mentions légales.

Fonctionnement du formulaire

Airlate est un site internet simple, sans connexion, sans compte ni espace client. Lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire, aucun dossier n’est créé dans une base de données. Vos informations sont rassemblées dans un e-mail envoyé à l’adresse d’examen interne d’Airlate. Nous y lisons votre demande manuellement et vous répondons par e-mail. Vous recevez en même temps un e-mail de confirmation contenant votre numéro de référence.

Données que nous traitons

Nous appliquons le principe de minimisation des données et ne traitons que ce dont nous avons besoin. Par le formulaire, nous traitons :

• votre adresse e-mail et, si vous les indiquez, votre prénom, votre nom et votre pays de résidence,
• les informations sur le voyage et la perturbation : le type de perturbation, les aéroports de départ et d’arrivée, la compagnie aérienne, la date de départ, les informations sur le retard, l’annulation ou le refus d’embarquement, la cause indiquée par la compagnie aérienne et ce que vous écrivez éventuellement en texte libre au sujet de la cause,
• le nombre de passagers et, si vous les ajoutez, les noms et les dates de naissance de vos compagnons de voyage (voir ci-dessous),
• un éventuel code Airlate et, si vous avez accédé au site par un lien de campagne, le nom et la source de la campagne (paramètres utm dans l’adresse),
• le résultat préliminaire de la vérification automatisée au regard des règles, le numéro de référence du dossier, la langue que vous avez utilisée, la date et l’heure de l’envoi et le fait que vous avez accepté les conditions.

Si vous utilisez la fonction de rétractation, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, le numéro de référence si vous l’indiquez, ce que vous écrivez au sujet du contrat, la manière dont vous souhaitez recevoir l’accusé de réception et la date et l’heure à laquelle nous avons reçu votre rétractation. Si vous nous écrivez par e-mail, nous traitons ce que vous écrivez et envoyez.

Lorsque nous faisons valoir votre demande d’indemnisation, nous traitons également les justificatifs que nous vous demandons par e-mail et les coordonnées de paiement (compte bancaire ou autre solution de paiement) que vous nous communiquez pour que nous puissions vous verser l’indemnisation. Nous pouvons alors aussi recevoir des informations sur vous et sur le voyage de la part de tiers (la compagnie aérienne, les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, les juridictions et les autorités), par exemple des données de réservation, la réponse de la compagnie aérienne et les décisions rendues dans votre dossier. Des données techniques, notamment votre adresse IP, sont en outre traitées lorsque vous consultez le site ; voir ci-dessous la section consacrée aux données techniques et aux journaux.

Par le formulaire, nous ne collectons pas votre numéro de sécurité sociale (NIR) ni aucun autre numéro d’identification national, ni de numéro de passeport, de coordonnées bancaires ou de carte, de copie de pièce d’identité, de carte d’embarquement sous forme de fichier ou de données concernant la santé. Si nous avons besoin de justificatifs supplémentaires pour faire valoir la demande, nous vous les demandons séparément par e-mail. Si vous téléversez des documents après l’envoi du formulaire, ils sont transmis en pièces jointes d’un e-mail chiffré à notre gestionnaire de dossier et ne sont pas conservés sur le site. Nous les traitons comme faisant partie de votre dossier et les conservons de la même manière que votre demande (voir Durée de conservation). Les documents sont supprimés lorsque le dossier est clos et qu’ils ne sont plus nécessaires, sauf si nous devons les conserver en raison d’une obligation légale.

Compagnons de voyage

Si vous ajoutez des compagnons de voyage dans le formulaire, nous traitons leurs noms et, si vous les indiquez, leurs dates de naissance. Nous traitons ces données pour pouvoir les inclure dans la demande d’indemnisation que vous nous chargez de faire valoir, et la présente politique s’applique à eux de la même manière qu’à vous : ils ont les mêmes droits. Les données proviennent de vous et non des compagnons de voyage eux-mêmes. Le formulaire ne demande pas leurs coordonnées, de sorte que nous ne pouvons pas les informer directement lorsque vous envoyez le formulaire. Conformément aux Conditions générales (article 12), vous ne pouvez communiquer des données concernant d’autres personnes que si vous êtes en droit de le faire. Informez vos compagnons de voyage que vous nous communiquez leurs données et indiquez-leur où ils peuvent lire la présente politique.

Finalités et base juridique

Nous traitons les données pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes prévues par le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ») :

• Effectuer l’évaluation préliminaire, conclure le contrat de mandat avec vous lorsque vous envoyez le formulaire et l’exécuter : traiter la demande d’indemnisation, la faire valoir auprès de la compagnie aérienne, au besoin par le règlement extrajudiciaire des litiges, la voie judiciaire ou l’exécution forcée, et vous verser l’indemnisation. Base juridique : l’exécution d’un contrat, y compris les mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).
• Inclure vos compagnons de voyage dans la demande d’indemnisation. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir pouvoir faire valoir la demande pour l’ensemble du groupe, comme vous nous l’avez demandé.
• Identifier la campagne dont provient une demande : un code Airlate que vous saisissez, ou des informations de campagne (paramètres utm) dans l’adresse utilisée pour accéder au site. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir connaître les actions marketing qui génèrent des demandes.
• Mesurer les résultats de nos annonces, si vous y avez consenti dans votre choix en matière de cookies. Base juridique : le consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les Paramètres des cookies ; cela n’affecte pas le traitement déjà effectué.
• Envoyer l’e-mail de confirmation contenant les informations sur le droit de rétractation, recevoir une rétractation par la fonction de rétractation et envoyer l’accusé de réception, tenir la comptabilité et traiter vos demandes au titre du RGPD. Base juridique : une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD), découlant notamment de la loi suédoise sur les contrats à distance et de la loi comptable suédoise.
• Répondre aux questions et aux réclamations que vous nous adressez. Base juridique : l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) lorsqu’elles concernent votre dossier, sinon l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir pouvoir vous répondre.
• Maintenir le site sûr et en état de fonctionnement : limiter le nombre de requêtes provenant d’une même adresse IP, tenir des journaux techniques et corriger les erreurs. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir protéger le site contre les abus et veiller au bon fonctionnement des formulaires.
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice, par exemple si une demande d’indemnisation ou le contrat fait l’objet d’un litige. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

Nous n’utilisons pas le consentement comme base juridique de ce qui est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat ou pour vous répondre, et nous n’utilisons pas vos données pour vous envoyer de la prospection commerciale. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition ; voir la section consacrée à vos droits.

Données que vous devez fournir

Pour pouvoir envoyer le formulaire, vous devez indiquer votre adresse e-mail et répondre aux questions sur le voyage et la perturbation. Sans ces informations, nous ne pouvons ni évaluer la demande, ni conclure le contrat avec vous, ni envoyer la confirmation. Le nom, le pays de résidence, la compagnie aérienne, les compagnons de voyage, le texte libre et le code Airlate sont facultatifs dans le formulaire, mais une partie de ces informations peut être nécessaire ultérieurement pour faire valoir la demande. Dans la fonction de rétractation, nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail pour enregistrer la rétractation et envoyer l’accusé de réception. Si vous ne communiquez pas de coordonnées de paiement, nous ne pouvons pas vous verser l’indemnisation.

Évaluation préliminaire automatisée

Une fois que vous avez répondu aux questions sur le voyage, notre moteur de règles effectue automatiquement une évaluation préliminaire pour déterminer si vous pouvez avoir droit à une indemnisation et, approximativement, pour quel montant. L’évaluation repose uniquement sur les informations relatives au voyage, et non sur votre nom ou votre adresse e-mail. Elle est indicative, elle ne vous empêche pas d’envoyer le formulaire, et nous lisons chaque demande manuellement avant de faire valoir une demande d’indemnisation. Nous ne prenons donc aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.

Lieu de conservation des données et destinataires

L’e-mail est en soi une forme de conservation : votre demande arrive dans la boîte de réception d’Airlate, où nous la lisons. Pour faire valoir la demande, les données peuvent aussi être traitées dans nos propres notes de dossier et dans notre messagerie.

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour notre compte (sous-traitants) :

• Railway (Railway Corporation, États-Unis) exploite le serveur qui fait fonctionner le site et les formulaires. Depuis le 3 octobre 2026, le serveur se trouve dans la région Union européenne de Railway (Amsterdam, Pays-Bas). La liste des sous-traitants ultérieurs de Railway est disponible sur trust.railway.com.
• Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis) se situe entre votre navigateur et notre serveur et assure le nom de domaine (DNS), la connexion chiffrée (TLS) et la diffusion du site. Tout le trafic vers le site transite par le réseau de Cloudflare, y compris ce que vous écrivez dans les formulaires.
• Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) envoie tous les e-mails du site : les messages du formulaire et de la fonction de rétractation qui nous sont destinés, l’e-mail de confirmation et l’accusé de réception qui vous sont destinés, et les alertes techniques qui nous sont destinées.
• Proton (Proton AG, Suisse) fournit notre boîte de réception, où arrivent les demandes, les rétractations et les e-mails que vous nous adressez.

Lorsque nous faisons valoir votre demande d’indemnisation, nous communiquons des données à des tiers dans la mesure nécessaire :

• à la compagnie aérienne ou à toute autre partie tenue au paiement,
• à des avocats, des juristes, des sociétés de recouvrement de créances, des partenaires ou d’autres mandataires externes auxquels nous faisons appel pour l’exécution du mandat,
• aux autorités de surveillance, aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, aux juridictions et aux autres autorités, lorsque la demande y est examinée ou doit y être exécutée,
• aux banques et aux prestataires de services de paiement, lorsque l’indemnisation est versée,
• à une autre société du même groupe ou à un acquéreur, si nous cédons tout ou partie de l’activité.

Nous ne vendons pas vos données. Ce que vous écrivez dans le formulaire n’est communiqué à personne à des fins de prospection commerciale. Ce que le site transmet au sujet de votre visite, si vous y consentez, est décrit dans la section consacrée aux cookies.

Données techniques et journaux

Lorsque vous consultez le site, des données techniques sont traitées :

• Cloudflare reçoit chaque requête avec votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et l’adresse de la page que vous consultez. Votre navigateur peut aussi envoyer à Cloudflare des rapports d’erreur techniques concernant la connexion.
• Nous utilisons les statistiques de fréquentation agrégées de Cloudflare (nombre de visites par page, pays et type d’appareil) pour comprendre comment le site est utilisé. Elles reposent sur les mêmes données techniques que ci-dessus et ne nous montrent aucune donnée sur les visiteurs individuels. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
• Railway journalise chaque requête adressée au serveur, notamment l’heure, la page demandée, des informations sur le navigateur et l’adresse IP. L’adresse de la page de confirmation contient votre numéro de référence, qui peut donc aussi apparaître dans le journal.
• Le serveur compte les requêtes adressées aux formulaires par adresse IP afin de bloquer les abus automatisés. L’adresse IP n’est alors conservée que dans la mémoire vive du serveur et n’est écrite dans aucun fichier ni aucune base de données.
• En cas d’erreur lors de l’envoi d’un formulaire, le serveur journalise l’erreur, et le journal peut alors contenir votre adresse e-mail ou votre nom. Nous recevons en même temps une alerte par e-mail. L’alerte est conçue pour ne pas contenir vos données.

Transferts vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE

Railway, Cloudflare et Resend sont des sociétés américaines, et des données sont donc transférées vers les États-Unis. Pour Railway, c’est le cas bien que le serveur se trouve dans l’UE : selon l’accord de sous-traitance de Railway, que nous avons signé le 16 octobre 2026, le traitement effectué par Railway a lieu principalement aux États-Unis. Resend conserve le contenu des e-mails et les journaux de livraison aux États-Unis. Si vous avez accepté le marketing, des données peuvent également être transférées à Google LLC aux États-Unis (voir Cookies).

Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de l’Union européenne du 10 juillet 2023, qui constate que le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) assure un niveau de protection adéquat (décision d’exécution (UE) 2023/1795). Les transferts vers les États-Unis sont fondés sur ce cadre lorsque le destinataire est certifié et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) intégrées à l’accord de sous-traitance concerné. Les certifications peuvent être vérifiées dans la liste officielle des organisations certifiées. Si une certification venait à expirer ou si la décision cessait de s’appliquer, le transfert reposerait alors sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), qui font partie des accords de sous-traitance de Railway (module 2, du responsable du traitement au sous-traitant), de Cloudflare et de Resend. Vous pouvez joindre Railway à l’adresse privacy@railway.com.

Proton AG est établie en Suisse. L’Union européenne a constaté que la Suisse assure un niveau de protection adéquat (décision 2000/518/CE).

Si vous souhaitez obtenir une copie des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types, contactez-nous à l’adresse hello@airlate.com.

Durée de conservation

Nous ne conservons les données qu’aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus, ou aussi longtemps que la loi l’exige :

• Nous conservons votre demande et la correspondance relative à votre dossier dans la boîte de réception et dans la gestion des dossiers aussi longtemps que nécessaire pour traiter et faire valoir la demande d’indemnisation, puis aussi longtemps que les données peuvent être nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il en va de même d’un code Airlate et des informations de campagne qui accompagnaient la demande.
• Les données qui font partie de notre comptabilité, par exemple les factures et les justificatifs de paiement, sont conservées aussi longtemps que la loi comptable suédoise l’exige : jusqu’à la fin de la septième année suivant la fin de l’année civile au cours de laquelle l’exercice comptable s’est clôturé.
• Resend et Railway suppriment les e-mails, les journaux de livraison et les journaux du serveur après une durée limitée, selon leurs propres procédures.
• Cloudflare ne conserve les données relatives à vos visites qu’aussi longtemps que nécessaire pour diffuser et protéger le site, et au plus tard jusqu’à la fin de notre contrat avec Cloudflare.
• Les adresses IP conservées dans la mémoire vive du serveur disparaissent au redémarrage du serveur, par exemple lorsque nous publions une nouvelle version du site.
• Pour ce qui est conservé dans votre navigateur, voir la section consacrée aux cookies ci-dessous.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation du traitement et, dans certains cas, obtenir le transfert de vos données (portabilité des données). Comme nous ne proposons ni connexion ni outil en libre-service, contactez-nous à l’adresse hello@airlate.com et nous vous aiderons. Il se peut que nous devions conserver certaines données en raison d’une demande d’indemnisation en cours ou d’exigences légales ; nous vous en expliquerons alors la raison.

Droit d’opposition. Vous pouvez à tout moment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement que nous fondons sur l’intérêt légitime. Nous cessons alors le traitement, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Cookies

Si vous n’avez pas accepté le marketing, le site ne dépose aucun cookie à des fins statistiques ou de marketing. Il enregistre alors deux choses dans votre navigateur : votre choix en matière de cookies, dans le cookie airlate_consent pendant 180 jours, et, pendant que vous remplissez le formulaire, un brouillon de vos réponses concernant le voyage et les éventuels compagnons de voyage, afin qu’elles ne soient pas perdues si vous rechargez la page. Le brouillon n’existe que sur votre appareil et ne contient pas vos coordonnées. Il est supprimé lorsque vous envoyez le formulaire ou choisissez « Recommencer » ; sinon, il reste en place jusqu’à ce que vous effaciez le stockage de votre navigateur.

Les informations sur les cookies et sur la manière de modifier votre choix figurent sur notre page consacrée aux cookies.

Si vous avez accepté le marketing, le site charge la balise publicitaire de Google. Elle dépose des cookies (voir la page consacrée aux cookies) et transmet à Google la page que vous consultez, votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et, si vous envoyez le formulaire, le fait qu’une demande a été envoyée. Vos réponses au formulaire, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de référence ne sont jamais transmis. Google est seul responsable de la suite du traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis, qui est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Le site ne comporte aucun module d’extension ni bouton de partage des plateformes de réseaux sociaux. La balise publicitaire de Google n’est chargée que si vous avez accepté le marketing (voir Cookies) ; à défaut, aucune donnée sur votre visite n’est transmise à Google. La balise n’est chargée que sur les pages en suédois et en anglais du site.

Airlate sur les réseaux sociaux

Nous avons des comptes officiels sur Instagram, Facebook, TikTok, X, LinkedIn, YouTube et Bluesky. Le site ne renvoie vers eux que par des liens ordinaires. Il n’intègre ni flux ni vidéos et ne comporte aucun pixel, module d’extension ou bouton de partage des plateformes, de sorte qu’aucune donnée sur votre visite du site ne leur est transmise. Si vous suivez un lien, vous quittez le site, et la plateforme traite alors des données vous concernant selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Si vous nous suivez, réagissez à nos publications ou les commentez, nous écrivez ou nous mentionnez sur une plateforme, nous traitons ce que vous écrivez et les informations de profil que la plateforme nous affiche, par exemple le nom, le nom d’utilisateur et la photo de profil. Nous le faisons pour pouvoir vous répondre et gérer nos comptes. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), à savoir pouvoir répondre aux personnes qui nous contactent et gérer nos comptes, par exemple modérer les commentaires. Si le contact concerne votre dossier ou une demande d’indemnisation que vous souhaitez nous confier, la base juridique est alors l’exécution d’un contrat, y compris les mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD). N’envoyez pas de données de réservation, de documents ni de données concernant la santé par les réseaux sociaux. Votre demande d’indemnisation se fait par le formulaire, et les justificatifs nous sont envoyés par e-mail à l’adresse hello@airlate.com. Les commentaires et les publications dans lesquels vous nous mentionnez restent en ligne jusqu’à ce que vous les supprimiez, et nous pouvons également supprimer les commentaires sous nos publications lorsque la plateforme nous le permet. Les messages restent dans notre boîte de réception sur la plateforme jusqu’à ce que nous les supprimions, et si nous les supprimons, ils ne disparaissent que de notre côté. La plateforme conserve en outre les données selon sa propre politique de confidentialité.

Les plateformes peuvent établir pour nous des statistiques sur l’utilisation de nos comptes, par exemple le nombre de vues et d’abonnés et des données agrégées sur le pays ou la tranche d’âge des visiteurs. Les chiffres agrégés ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes. Nous pouvons en revanche voir qui suit nos comptes, lorsque la plateforme l’affiche. Sur LinkedIn, la liste des abonnés fait partie des statistiques et indique le nom et l’employeur actuel de chaque abonné, ainsi que la date à laquelle il a commencé à nous suivre. Nous utilisons les statistiques pour comprendre comment notre contenu atteint son public. Base juridique : l’intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Pour Facebook, TikTok et LinkedIn nous sommes, avec la plateforme concernée, responsables conjoints du traitement pour les statistiques (article 26 du RGPD). La répartition des responsabilités figure dans des accords publiés par les plateformes : Page Insights Controller Addendum (Facebook), TikTok Analytics Joint Controller Addendum (TikTok) et Page Insights Joint Controller Addendum (LinkedIn). Selon ces accords, c’est la plateforme qui répond aux demandes relatives à vos droits lorsqu’elles concernent les statistiques. Pour Instagram, X, YouTube et Bluesky les plateformes n’ont publié aucun accord de ce type. Si nous recevons des statistiques de l’une d’elles, nous pouvons néanmoins être responsables conjoints du traitement avec cette plateforme pour ces statistiques.

Pour le traitement sur les réseaux sociaux, vous pouvez vous adresser aussi bien à nous qu’à la plateforme. Lorsque nous sommes responsables conjoints du traitement avec la plateforme, vous pouvez exercer vos droits à l’égard de chacun de nous, quelles que soient les stipulations des accords (article 26, paragraphe 3, du RGPD). Si votre demande concerne les statistiques, nous la transmettons à la plateforme, car elle seule dispose des données sous-jacentes. Politiques de confidentialité des plateformes : Instagram, Facebook, TikTok, X, LinkedIn, YouTube et Bluesky.

Réclamations

Vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre de l’UE/EEE où vous résidez ou travaillez, ou dans lequel vous estimez que la violation a été commise. En Suède, il s’agit de l’autorité suédoise de protection des données, Integritetsskyddsmyndigheten (IMY) ; en France, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Nous serions heureux de recevoir votre remarque directement, afin de pouvoir corriger la situation, mais il n’est pas nécessaire de nous contacter au préalable.