Vol annulé : pouvez-vous avoir droit à une indemnisation ?
C’est possible. Si votre vol a été annulé avec un court préavis, le règlement (CE) nº 261/2004 peut vous ouvrir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 € par passager, sous réserve que les conditions soient réunies. Deux éléments pèsent surtout : quand vous avez été prévenu et quel réacheminement vous a été proposé.
Quand vous avez été prévenu
Le règlement distingue trois tranches. Plus l’information est arrivée tard, plus il est difficile pour la compagnie d’échapper à l’indemnisation.
14 jours ou plus avant le départ
En principe, pas d’indemnisation. La compagnie a prévenu suffisamment tôt.
Entre 13 et 7 jours avant
Une indemnisation est possible, sauf si le réacheminement partait au plus deux heures plus tôt et vous déposait à destination avec moins de quatre heures de retard.
Moins de 7 jours avant
Une indemnisation est possible, sauf si le réacheminement partait au plus une heure plus tôt et vous déposait à destination avec moins de deux heures de retard.
Remboursement et indemnisation ne sont pas la même chose
C’est le malentendu le plus coûteux pour le passager. Le remboursement vous rend le prix du billet non utilisé. L’indemnisation est un forfait pour le désagrément, indépendant de ce que vous avez payé.
Le fait qu’on vous ait remboursé votre billet ne signifie donc pas que votre réclamation est close.
Attention aux avoirs
Ce qui peut vous être dû
Les montants sont forfaitaires et dépendent de la distance du vol, non du prix du billet.
250 €
400 €
600 €
Vols jusqu’à 1 500 km
1 500–3 500 km (et vols plus longs au sein de l’UE)
Vols de plus de 3 500 km
Par passager · Ce sont les montants forfaitaires fixés par le règlement. Le montant qui peut vous être dû dans votre cas dépend des circonstances propres à votre vol (par exemple, une réduction de moitié selon l’article 7, paragraphe 2). Envoyez votre dossier et nous évaluerons vos droits.
Les montants exacts et les tranches de distance figurent sur montants de l’indemnisation.
Quand une indemnisation est possible, et quand elle ne l’est pas
- Vous avez été prévenu à moins de quatorze jours et le réacheminement vous a déposé à destination nettement plus tard.
- Le vol a été annulé faute d’équipage ou pour des raisons de planification propres à la compagnie.
- Une panne technique qu’une maintenance normale aurait dû anticiper.
- Vous avez été prévenu quatorze jours ou plus à l’avance.
- Des intempéries sévères empêchaient de voler en sécurité.
- Des fermetures de l’espace aérien ou des décisions des autorités.
Ce qui renforce votre dossier
- L’e-mail ou le SMS par lequel la compagnie vous a annoncé l’annulation, avec sa date.
- La confirmation de réservation du vol initial.
- Les informations sur le réacheminement : heure de départ et heure d’arrivée réelle à votre destination finale.
Questions fréquentes
Beaucoup. Si vous avez été prévenu quatorze jours ou plus à l’avance, il n’y a en principe pas d’indemnisation. Entre treize et sept jours avant, et à moins de sept jours, une indemnisation est possible, mais cela dépend des horaires du réacheminement proposé : combien de temps plus tôt il partait et avec quel retard vous êtes arrivé à votre destination finale.
Oui. Le remboursement et l’indemnisation sont deux choses distinctes : le remboursement vous rend ce que vous avez payé, l’indemnisation est un forfait pour le désagrément. Accepter un remboursement ne vaut pas renonciation à l’indemnisation.
Vous n’êtes pas tenu d’accepter un avoir. Le règlement prévoit un remboursement en argent, et un avoir ne remplace ce droit que si vous l’acceptez expressément et par écrit. Réfléchissez-y avant de signer quoi que ce soit au comptoir.
Ce sont des événements échappant au contrôle effectif de la compagnie et qu’elle n’aurait pas pu éviter en prenant toutes les mesures raisonnables : intempéries sévères, fermetures de l’espace aérien, impératifs de sûreté ou grèves extérieures à la compagnie. Une panne technique ordinaire n’est pas considérée comme extraordinaire.
- Vérification gratuite
- Vous voyez votre évaluation avant d’envoyer le dossier
- Seulement en cas de succès : les frais de service ne s’appliquent que si l’indemnisation est effectivement versée
- Vos données sont traitées en toute sécurité
Votre vol a été annulé ?
Dites-nous quand vous avez été prévenu et ce qu’on vous a proposé : vous recevrez de notre part une évaluation préliminaire au regard des règles applicables.