Refus d’embarquement : pouvez-vous avoir droit à une indemnisation ?
C’est possible. Si vous aviez une réservation confirmée, que vous vous êtes présenté à temps et qu’on ne vous a pas laissé embarquer, le règlement (CE) nº 261/2004 peut vous ouvrir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 € par passager. Contrairement à un retard, il n’y a ici aucun seuil horaire : le droit naît du refus lui-même.
Contre votre volonté, ou de votre plein gré
C’est la distinction dont presque tout dépend. Si la compagnie vous a empêché d’embarquer contre votre volonté, une indemnisation peut vous être due. Si vous avez cédé votre place contre un avoir ou une autre contrepartie, vous avez négocié vos propres conditions et sortez du régime du règlement.
Mieux vaut donc réfléchir avant d’accepter une offre à la porte d’embarquement : ce qu’on vous propose peut valoir moins que l’indemnisation à laquelle vous auriez pu prétendre.
Demandez un écrit
Ce qui peut vous être dû
Les montants sont forfaitaires et dépendent de la distance du vol, non du prix du billet.
250 €
400 €
600 €
Vols jusqu’à 1 500 km
1 500–3 500 km (et vols plus longs au sein de l’UE)
Vols de plus de 3 500 km
Par passager · Ce sont les montants forfaitaires fixés par le règlement. Le montant qui peut vous être dû dans votre cas dépend des circonstances propres à votre vol (par exemple, une réduction de moitié selon l’article 7, paragraphe 2). Envoyez votre dossier et nous évaluerons vos droits.
Les montants exacts et les tranches de distance figurent sur montants de l’indemnisation.
Quand une indemnisation est possible, et quand elle ne l’est pas
- Le vol était surréservé (surbooking) et vous êtes resté au sol contre votre volonté.
- La compagnie a changé pour un appareil plus petit et il n’y avait plus de place pour vous.
- On vous a replacé sur un autre vol sans que vous l’ayez demandé.
- Vous avez cédé votre place de votre plein gré contre une contrepartie.
- Vous vous êtes présenté à l’embarquement après l’heure indiquée.
- Des motifs raisonnables de sûreté, de santé ou des documents de voyage incomplets.
Ce qui renforce votre dossier
- La carte d’embarquement ou la confirmation de réservation du vol initial.
- Toute confirmation écrite du motif du refus d’embarquement.
- Les informations sur le vol de remplacement que vous avez finalement pris.
Questions fréquentes
En principe non. Celui qui renonce volontairement à son siège négocie ses propres conditions avec la compagnie et sort du régime d’indemnisation. Celui-ci vise la personne qui reste au sol contre sa volonté.
Non. La surréservation est le cas type, mais un refus d’embarquement peut aussi résulter d’un changement d’appareil pour un plus petit ou d’une réorganisation opérationnelle. Ce qui compte n’est pas le motif commercial, mais le fait qu’on vous ait empêché d’embarquer alors que vous aviez une réservation confirmée et que vous vous étiez présenté à temps.
Il n’y a alors normalement pas d’indemnisation. Le règlement exclut expressément les cas où des motifs raisonnables justifient le refus, par exemple de sûreté, de santé ou des documents de voyage incomplets.
Oui. Outre l’indemnisation, la compagnie doit vous proposer le choix entre le remboursement du billet et un réacheminement, et vous prendre en charge pendant l’attente : repas, boissons et, si le départ est reporté au lendemain, un hébergement.
- Vérification gratuite
- Vous voyez votre évaluation avant d’envoyer le dossier
- Seulement en cas de succès : les frais de service ne s’appliquent que si l’indemnisation est effectivement versée
- Vos données sont traitées en toute sécurité
On ne vous a pas laissé embarquer ?
Dites-nous ce qui s’est passé à la porte d’embarquement : vous recevrez de notre part une évaluation préliminaire au regard des règles applicables.