KLM Royal Dutch Airlines : indemnisation pour vol retardé ou annulé

Votre vol KLM Royal Dutch Airlines a connu un incident ? Choisissez ci-dessous la catégorie correspondante et lisez quels droits peuvent vous être reconnus.

KLM Royal Dutch Airlines relève des transporteurs de l’UE/EEE. Les droits des passagers peuvent donc s’appliquer aussi bien aux vols au départ de l’UE ou de l’EEE qu’aux vols à destination de l’UE ou de l’EEE opérés par KLM Royal Dutch Airlines. Ce qui s’applique dans un cas précis dépend toujours de l’itinéraire et du transporteur aérien effectif.

KLM Royal Dutch Airlines est principalement basée à Amsterdam Schiphol. Les règles applicables dépendent toujours de l’itinéraire précis et du transporteur effectif, quel que soit le point de départ du vol.

Parmi les liaisons que nous avons calculées entre les aéroports français et la base de KLM Royal Dutch Airlines à Amsterdam Schiphol, la plus longue est Amsterdam–Toulouse, soit 998 km, et la plus courte Amsterdam–Lille, soit 227 km. La distance détermine le niveau fixé par l’article 7 : les 13 liaisons se situent toutes à 250 €. Les montants s’entendent par passager et supposent que les autres conditions sont réunies. Les liaisons sont des exemples de distance qui illustrent les niveaux ; elles ne signifient pas que KLM Royal Dutch Airlines les dessert.

KLM étant un transporteur aérien de l'UE/EEE, les vols dont elle est le transporteur aérien effectif relèvent en principe du règlement (CE) n° 261/2004, aussi bien pour les départs de l'UE/EEE que pour les vols à destination de l'UE/EEE en provenance d'un pays tiers. C'est toutefois toujours l'itinéraire et le transporteur aérien effectif (par exemple KLM Cityhopper, ou un transporteur partenaire en cas de partage de code) qui déterminent si le règlement s'applique dans le cas d'espèce, et non le lieu d'achat du billet ni la marque qui figure sur celui-ci.

KLM Cityhopper B.V. est un transporteur aérien distinct au sein du groupe KLM ; selon la salle de presse officielle de KLM, « KLM et KLM Cityhopper constituent le cœur du groupe KLM », de sorte qu'un voyage acheté auprès de KLM peut être effectué par KLM Cityhopper. KLM fait partie depuis 2004 du groupe Air France-KLM. En cas de partage de code, le vol peut être effectué par un autre transporteur, et c'est le transporteur aérien effectif qui détermine la responsabilité au titre du règlement (CE) n° 261/2004.

Si votre vol KLM a été retardé ou annulé, le transporteur effectif est déterminant, et il peut s'agir de KLM ou de KLM Cityhopper, société distincte du groupe, qui constituent ensemble, selon la salle de presse de KLM, le cœur du groupe KLM. L'autorité néerlandaise de surveillance (ILT, appelée CAA NL sur sa page en anglais) indique sur son site qu'une demande relative à un vol retardé ou annulé doit d'abord être adressée à la compagnie aérienne, que celle-ci doit répondre dans un délai de deux mois et que vous pouvez effectuer un signalement auprès de l'autorité jusqu'à un an après le vol. L'autorité indique aussi qu'elle ne traite pas les demandes d'indemnisation individuelles. Les règles applicables à votre cas dépendent de l'itinéraire et de la société qui a opéré le vol.