Vol retardé : pouvez-vous avoir droit à une indemnisation ?
C’est possible. Si vous êtes arrivé à votre destination finale avec trois heures de retard ou plus, le règlement (CE) nº 261/2004 peut vous ouvrir droit à une indemnisation pouvant aller jusqu’à 600 € par passager, sous réserve que les conditions soient réunies. C’est l’heure d’arrivée qui compte, pas celle du départ.
On mesure l’arrivée, pas le départ
C’est le point qui prête le plus à confusion. Peu importe le retard au décollage : ce qui compte, c’est avec combien de retard la porte de l’avion s’est ouverte à votre destination finale. Un vol parti avec deux heures de retard mais qui rattrape du temps en route peut rester sous le seuil ; un autre parti avec une heure et demie peut le dépasser s’il perd du temps en vol.
Le seuil de trois heures ne figure pas tel quel dans le règlement : il découle de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a assimilé le retard important à l’annulation pour le droit à indemnisation.
Le seuil est de trois heures à l’arrivée à destination finale
En règle générale, pas d’indemnisation ; en revanche, pendant l’attente, une prise en charge peut vous être due : repas, boissons et, si nécessaire, hébergement.
Une indemnisation est envisageable si les conditions sont réunies, sauf si la cause relève de circonstances extraordinaires. Ce qui compte, c’est l’arrivée à destination finale.
Ce qui peut vous être dû
Les montants sont forfaitaires et dépendent de la distance du vol, non du prix payé pour le billet.
250 €
400 €
600 €
Vols jusqu’à 1 500 km
1 500–3 500 km (et vols plus longs au sein de l’UE)
Vols de plus de 3 500 km
Par passager · Ce sont les montants forfaitaires fixés par le règlement. Le montant qui peut vous être dû dans votre cas dépend des circonstances propres à votre vol (par exemple, une réduction de moitié selon l’article 7, paragraphe 2). Envoyez votre dossier et nous évaluerons vos droits.
Les montants exacts et les tranches de distance figurent sur montants de l’indemnisation.
Quand une indemnisation est possible, et quand elle ne l’est pas
- Une panne technique que la compagnie aurait dû anticiper par une maintenance normale.
- Un manque d’équipage ou des problèmes de planification propres à la compagnie.
- Des retards accumulés le même jour du fait de la rotation de l’appareil.
- Une grève du personnel de la compagnie elle-même.
- Des intempéries sévères empêchant de voler en sécurité.
- Des fermetures de l’espace aérien ou des restrictions du contrôle aérien.
- Des impératifs de sûreté et des décisions des autorités.
- Des grèves extérieures à la compagnie, par exemple des services aéroportuaires.
La frontière n’est pas toujours nette, et les compagnies invoquent les circonstances extraordinaires plus souvent que ce n’est justifié. En cas de doute, laissez-nous vérifier : cela ne vous coûte rien.
Questions fréquentes
Le seuil est de trois heures, et il se mesure à l’heure à laquelle vous arrivez à votre destination finale, et non à l’heure de départ. Un vol qui décolle avec beaucoup de retard mais rattrape du temps en route peut rester sous le seuil ; à l’inverse, un retard modéré au départ peut le dépasser si l’arrivée se décale suffisamment.
Ce sont des événements échappant au contrôle effectif de la compagnie et qu’elle n’aurait pas pu éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables : intempéries sévères, fermetures de l’espace aérien, impératifs de sûreté ou grèves extérieures à la compagnie. Une panne technique ordinaire n’est pas considérée comme extraordinaire, la maintenance faisant partie de l’activité normale d’un transporteur.
Indépendamment de l’indemnisation finale, la compagnie doit vous prendre en charge lorsque l’attente se prolonge : repas et boissons en fonction du temps d’attente, deux communications et, si le départ est reporté au lendemain, un hébergement et le transport pour s’y rendre. Ce droit à la prise en charge ne dépend pas de la cause du retard.
Cela dépend du droit national applicable à votre réclamation, et les délais varient sensiblement en Europe. Mieux vaut donc ne pas attendre : plus vous vérifiez tôt, moins le délai risque de devenir le problème.
- Vérification gratuite
- Vous voyez votre évaluation avant d’envoyer le dossier
- Seulement en cas de succès : les frais de service ne s’appliquent que si l’indemnisation est effectivement versée
- Vos données sont traitées en toute sécurité
Vous êtes arrivé en retard à destination ?
Dites-nous de quel vol il s’agissait et ce qui s’est passé : vous recevrez de notre part une évaluation préliminaire au regard des règles applicables.