SAS : indemnisation pour vol retardé ou annulé

Votre vol SAS a connu un incident ? Choisissez ci-dessous la catégorie correspondante et lisez quels droits peuvent vous être reconnus.

SAS relève des transporteurs de l’UE/EEE. Les droits des passagers peuvent donc s’appliquer aussi bien aux vols au départ de l’UE ou de l’EEE qu’aux vols à destination de l’UE ou de l’EEE opérés par SAS. Ce qui s’applique dans un cas précis dépend toujours de l’itinéraire et du transporteur aérien effectif.

SAS est principalement basée à Copenhague, Stockholm et Oslo ; son code IATA est SK. Les règles applicables dépendent toujours de l’itinéraire précis et du transporteur effectif, quel que soit le point de départ du vol.

Parmi les liaisons que nous avons calculées entre les aéroports français et les bases de SAS à Copenhague Kastrup, Stockholm Arlanda et Oslo Gardermoen, la plus longue est Stockholm–Toulouse, soit 2 103 km, et la plus courte Copenhague–Nantes, soit 1 361 km. La distance détermine le niveau fixé par l’article 7 : 4 liaisons se situent à 250 € et 14 liaisons se situent à 400 €. Les montants s’entendent par passager et supposent que les autres conditions sont réunies. Les liaisons sont des exemples de distance qui illustrent les niveaux ; elles ne signifient pas que SAS les dessert.

Le niveau de 250 € concerne 4 des liaisons, dont Copenhague–Montpellier (1 476 km) et Copenhague–Marseille (1 455 km). Le niveau de 400 € concerne 14 des liaisons, dont Stockholm–Toulouse (2 103 km) et Stockholm–Bordeaux (2 065 km).

SAS étant un transporteur aérien communautaire (UE/EEE), les vols exploités par SAS relèvent en principe du règlement (CE) nº 261/2004, tant au départ d’un aéroport de l’UE ou de l’EEE qu’à l’arrivée dans l’UE ou l’EEE depuis un pays tiers ; la page de la compagnie consacrée aux droits des passagers confirme elle-même cette portée. La couverture d’un vol déterminé dépend toutefois toujours de l’itinéraire et de la compagnie qui exploite réellement le vol ; la responsabilité incombe au transporteur aérien effectif, et non automatiquement à SAS en tant que transporteur commercialisant le vol.

Le registre officiel des désignateurs de la FAA (Order JO 7340.2, chapitre 3) mentionne, aux côtés de la société principale (SAS/Scandinavian Airlines System, Suède), les compagnies liées à SAS « Scandinavian Airlines Ireland Limited DBA SAS Connect » (désignateur SZS, Irlande) et « SAS Link AB » (désignateur SVS, Suède) comme des exploitants distincts dotés de codes propres. Un vol commercialisé sous le code SK peut donc être exploité par une entité juridique autre que le consortium ; la page de SAS consacrée au règlement (CE) nº 261/2004 souligne elle-même que c’est le transporteur aérien effectif qui est responsable des droits (« The airline on whose flight the disruption occurs is responsible for granting your rights »).