LOT Polish Airlines : indemnisation pour vol retardé ou annulé

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LOT Polish Airlines relève des transporteurs de l’UE/EEE. Les droits des passagers peuvent donc s’appliquer aussi bien aux vols au départ de l’UE ou de l’EEE qu’aux vols à destination de l’UE ou de l’EEE opérés par LOT Polish Airlines. Ce qui s’applique dans un cas précis dépend toujours de l’itinéraire et du transporteur aérien effectif.

LOT est un transporteur aérien communautaire licencié en Pologne ; les vols dont il est le transporteur aérien effectif relèvent en principe du règlement (CE) nº 261/2004, au départ de l’UE/EEE comme à l’arrivée dans l’UE/EEE depuis un pays tiers. L’itinéraire et le transporteur effectif restent toutefois déterminants au cas par cas : en cas de partage de code ou de wet lease, la responsabilité incombe, au titre du règlement, au transporteur aérien effectif et non au transporteur commercialisant le vol.

Selon le centre d'aide de LOT, son centre de contact est joignable 24 heures sur 24 en polonais et en anglais, et la compagnie propose aussi Messenger, WhatsApp et des formulaires pour les demandes. LOT décrit Varsovie Chopin comme son hub. En cas de vol annulé, LOT indique que le billet peut être modifié sans frais supplémentaires dans une fourchette de plus ou moins 7 jours par rapport à la date de voyage initiale, qu'une seule modification gratuite est possible et que l'on peut soit se réacheminer soi-même, soit accepter l'alternative proposée par la compagnie. D'après l'autorité polonaise de l'aviation civile ULC, une compagnie aérienne doit, selon le droit polonais de la consommation, répondre à une réclamation dans un délai de 30 jours, et les passagers peuvent aussi agir devant un tribunal civil. L'ULC précise en outre que l'autorité compétente est déterminée selon l'article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 261/2004, c'est-à-dire pour les vols au départ d'aéroports de son propre État membre et en provenance de pays tiers à destination de ceux-ci, et qu'un retard est compté à partir de trois heures à l'arrivée, selon l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-402/07.