EU261 : vos droits en tant que passager aérien
EU261 est le nom courant du règlement européen qui reconnaît des droits aux passagers en cas d’annulation, de retard important ou de refus d’embarquement. Il peut ouvrir droit à une prise en charge pendant l’attente, au remboursement du billet ou à un réacheminement, et, sous réserve que les conditions soient réunies, à une indemnisation forfaitaire (article 7).
Qu’est-ce que l’EU261
EU261 désigne le règlement (CE) nº 261/2004 du Parlement européen et du Conseil. Il établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important. Il s’applique directement dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein par l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), et en Suisse par l’accord entre l’Union européenne et la Suisse sur le transport aérien.
Ce sont des règles impératives en faveur du passager : une compagnie ne peut pas y déroger par ses conditions de transport.
Qui le règlement protège-t-il
Quand vos droits de passager entrent en jeu
- Les vols au départ d’un aéroport situé dans l’UE ou l’EEE, quelle que soit la compagnie qui les opère.
- Les vols à destination de l’UE ou de l’EEE depuis un pays tiers, lorsque le transporteur aérien effectif est licencié dans l’UE ou l’EEE.
Les voyages sans aucun lien avec l’UE ou l’EEE en sont en règle générale exclus. Par ailleurs, il vous faut en principe une réservation confirmée et vous être présenté à l’enregistrement à temps, sauf si cette exigence ne vous était pas applicable ou si d’autres circonstances vous en ont empêché.
Trois droits distincts : ne les confondez pas
Prise en charge (art. 9)
Repas, boissons, la possibilité de prévenir vos proches et, si nécessaire, un hébergement. La prise en charge peut se déclencher après des attentes relativement courtes, indépendamment de toute indemnisation.
Remboursement ou réacheminement (art. 8)
Dans certaines situations (une annulation, ou une longue attente avant le départ), vous pouvez choisir entre le remboursement du billet non utilisé et un réacheminement vers votre destination finale. Le remboursement porte uniquement sur le prix payé et n’est pas la même chose que l’indemnisation de l’article 7.
Indemnisation (art. 7)
Un montant forfaitaire par passager, échelonné selon la distance du vol. Il n’entre en jeu que si les conditions sont réunies, et non lorsque la cause relève de circonstances extraordinaires.
La manière dont ces droits se concrétisent dépend de ce qui est arrivé à votre vol. Vous pouvez lire nos guides sur le vol retardé, le vol annulé, le refus d’embarquement et la correspondance manquée.
Les montants de l’article 7
250 €
400 €
600 €
Vols jusqu’à 1 500 km
1 500–3 500 km (et vols plus longs au sein de l’UE)
Vols de plus de 3 500 km
Les montants s’entendent par passager. Pour le détail, voir Montants de l’indemnisation.
Le détail des tranches figure sur montants de l’indemnisation.
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