Brussels Airlines : indemnisation pour vol retardé ou annulé

Votre vol Brussels Airlines a connu un incident ? Choisissez ci-dessous la catégorie correspondante et lisez quels droits peuvent vous être reconnus.

Brussels Airlines relève des transporteurs de l’UE/EEE. Les droits des passagers peuvent donc s’appliquer aussi bien aux vols au départ de l’UE ou de l’EEE qu’aux vols à destination de l’UE ou de l’EEE opérés par Brussels Airlines. Ce qui s’applique dans un cas précis dépend toujours de l’itinéraire et du transporteur aérien effectif.

Brussels Airlines étant un transporteur aérien communautaire, ses vols relèvent en principe du règlement (CE) nº 261/2004, au départ de l’UE ou de l’EEE comme à l’arrivée dans cet espace depuis un pays tiers, à condition qu’elle en soit bien le transporteur aérien effectif. Au cas par cas, la route et le transporteur effectif sont déterminants : un vol en partage de code sous code SN peut être exploité par un autre transporteur, les règles s’appliquant alors selon le statut de celui-ci.

Brussels Airlines fait partie du groupe Lufthansa (segment Passenger Airlines/Network Airlines, selon le site officiel du groupe). Ses propres conditions générales de transport prévoient le partage de code : un billet émis au nom de Brussels Airlines ou sous son code désignateur (SN) peut porter sur un vol exploité par un autre transporteur, et sa page consacrée aux droits des passagers indique que c’est le transporteur aérien effectif qui répond des droits ouverts par le règlement (CE) nº 261/2004.

Selon Brussels Airlines, la compagnie qui exploite le vol perturbé est responsable des droits des passagers, et elle indique que les passagers en attente ont droit à des repas et rafraîchissements en rapport raisonnable avec la durée d'attente ainsi qu'à un hôtel si nécessaire. Les demandes sont adressées, selon la compagnie, à son service Customer Relations. Brussels Airlines précise que les voyageurs privés peuvent s'adresser au Consumer Mediation Service belge s'ils ont contacté la compagnie et n'ont pas reçu de réponse dans un délai de deux mois ou sont insatisfaits, pour des demandes pécuniaires comprises entre 10 et 5 000 euros. L'autorité belge de l'aviation civile BCAA, qui relève du SPF Mobilité, indique que les passagers peuvent lui adresser une plainte si la compagnie a rejeté la réclamation ou n'y a pas répondu, mais qu'elle n'agit pas à la place des compagnies en matière d'indemnisation ou de remboursement.