Réacheminement dans les meilleurs délais : la compagnie doit-elle vous placer sur le vol d’une autre compagnie ?

L’article 8.1 commence par dire que le passager doit se voir offrir le choix entre trois options. La première est le remboursement en sept jours, conformément à l’article 7.3, du coût total du billet pour les parties du voyage non effectuées (et pour celles déjà effectuées, si le vol n’a plus de raison d’être par rapport à votre plan de voyage initial), ainsi que, le cas échéant, un vol de retour vers le premier point de départ dans les meilleurs délais. La deuxième est le réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais, dans des conditions de transport comparables. La troisième est le réacheminement vers la destination finale à une date ultérieure qui convient au passager, dans des conditions de transport comparables et sous réserve de la disponibilité de sièges. Si le vol fait partie d’un voyage à forfait, une exception s’applique au remboursement (article 8.2) : si, selon les règles sur les voyages à forfait, l’organisateur doit vous rembourser le billet d’avion, vous ne pouvez, selon la Cour de justice de l’UE (C-163/18), pas exiger à la place le prix du billet de la compagnie sur le fondement du règlement, même si l’organisateur est dépourvu de moyens financiers. L’exception ne vise que le remboursement.

Selon le texte, c’est donc le passager qui choisit la voie. L’obligation de proposer les options de l’article 8 naît notamment lorsqu’un vol est annulé (article 5.1 a) et lorsqu’un passager se voit refuser l’embarquement contre sa volonté (article 4.3). En cas de long retard, il existe une variante plus limitée : lorsque le retard est d’au moins cinq heures, la compagnie doit offrir l’assistance prévue à l’article 8.1 a, c’est-à-dire la voie du remboursement (article 6.1, point iii). Selon les orientations interprétatives de la Commission, le choix de l’article 8.1 se fait en principe une seule fois, à condition que vous ayez reçu une information correcte sur les options existantes. Si vous avez alors accepté le remboursement, la compagnie n’est en principe pas tenue d’organiser en plus un réacheminement, mais un éventuel droit à indemnisation au titre de l’article 7 peut subsister. Mieux vaut donc ne pas accepter la première proposition sans réfléchir, surtout si vous devez absolument arriver.

La quatrième chambre de la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur cette exigence le 11 juin 2020 dans l’affaire C-74/19, LE contre Transportes Aéreos Portugueses SA. Ce que la Cour a interprété, c’est l’exception de l’article 5.3 : si la compagnie veut échapper à l’indemnisation en invoquant une circonstance extraordinaire, elle doit aussi avoir pris toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences pour le passager. Dans cette appréciation, la Cour est partie de l’exigence de l’article 8.1 d’un réacheminement raisonnable et satisfaisant dans les meilleurs délais pour les passagers touchés par un vol annulé ou très retardé. L’affaire portait sur une correspondance manquée après un retard.

La Cour a jugé qu’il ne suffit en principe pas, pour une compagnie qui veut échapper à l’obligation d’indemniser, de réacheminer le passager sur son propre vol suivant s’il n’arrive que le lendemain de l’arrivée initialement prévue. La compagnie doit utiliser tous les moyens disponibles pour assurer un réacheminement raisonnable et satisfaisant dans les meilleurs délais, notamment en cherchant d’autres vols directs ou indirects, éventuellement exploités par d’autres compagnies.

Selon le dispositif, un tel réacheminement sur le vol propre n’est en principe accepté que dans deux cas : s’il n’existait aucune autre possibilité de réacheminement sur un vol direct ou indirect, exploité par la compagnie elle-même ou par une autre, qui aurait amené le passager à destination avec moins de retard, ou si un tel réacheminement avait représenté un sacrifice insupportable pour la compagnie compte tenu de sa capacité au moment pertinent. Si la compagnie s’est contentée de son prochain vol propre sans chercher plus loin, ce n’est, selon l’arrêt, pas une mesure raisonnable qui la dispense de l’obligation d’indemniser. Dès l’arrêt C-354/18, la Cour avait en outre jugé que la compagnie, lorsqu’elle fait une proposition concrète de réacheminement au titre de l’article 8.1 b, doit tenir compte notamment de l’heure d’arrivée et de la possibilité d’effectuer le réacheminement sur un vol propre ou avec une autre compagnie, si cela est possible. Si la ville ou la région est desservie par plusieurs aéroports et que le réacheminement vous conduit vers un autre aéroport que celui de la réservation, la compagnie doit en outre, selon l’article 8.3, prendre en charge le transport depuis cet aéroport jusqu’à celui de la réservation ou jusqu’à une autre destination proche convenue.